Au mois de Novembre de l'année qui vient de s'achever, le Ivass (Institut des assurances privées de surveillance - www.ivass.it) était intervenue dans le domaine de polices d'assurance à long terme publier sur son site Internet une déclaration de Protection des consommateurs de services avec les «contrats en question pluriannuels en assurance non-vie. La preuve de la remise de la politique et de la politique de retour ", adressée aux entreprises d'assurance.
Le Ivass avait marqué une pratique négative des sociétés d'assurance et leur intemediari pas préciser suffisamment, dans les contrats à long terme, la décote appliquée à la face du terme le plus reconnu de la politique; la condition que, dans certains cas, il est fait valoir génériquement l'assuré d'avoir l'avantage d'une réduction sur la cotisation annuelle; l'absence de référence aux conséquences de la signature d'un contrat pluriannuel en termes de possibilité de retrait.
De l'avis du Conseil de Surveillance, l'absence d'explication de la décote, empêche l'assuré de comparer effectivement la réduction de la prime appliquée à un contrat pluriannuel, par rapport à l'attribution d'une politique annuelle correspondante.
Ce qui précède compromet l'intérêt de l'assuré et est en conflit avec les principes de transparence et d'équité, consacré à l'article. 183 (Règles de conduite) du Code des assurances privées.
Par conséquent, la Ivass avait invité les entreprises et leurs intermédiaires à s'adapter aux directives données dans la déclaration ci-dessus des possibilités, d'ici la fin de l'année qui vient de s'achever.
S'inspirant de la presse, signaler les deux conseils pratiques pour les consommateurs / assurés:
1) Demandez toujours à votre courtier pour indiquer la politique, spécifiquement et avec des graphismes de preuves suffisantes, la mesure de réduction de la prime exercé pour le contrat pluriannuel;
2) Rappeler que dans la face de la première réduction de la prime, vous ne pouvez pas exercer le droit de résiliation du contrat, pour les cinq premières années de la durée du contrat.
Alex Gaetani
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