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Chi è e cosa fa l’Bancaire et financier arbitre?
E’ un sistema stragiudiziale, attivo dal 15 Octobre 2009, che offre un’alternativa più semplice, Rapide et moins cher que le recours aux tribunaux.
L’ Arbitro è un organismo indipendente e imparziale che decide – in pochi mesi – chi ha ragione e chi torto.
La Banca d'Italia fornisce i mezzi per il suo funzionamento.
Il cliente, può rivolgersi all’Arbitro dopo aver tentato di risolvere il problema direttamente con la banca o l’intermediario.
Le decisioni non sono vincolanti, come quelle del giudice, ma se l’intermediario non le rispetta, il suo inadempimento è reso pubblico.
Si le client n'est pas satisfait de la décision de l'arbitre peut toujours demander à la cour.
L'arbitre peut décider de ce que les banques et les institutions financières?
Tutte le controversie che riguardano operazioni e servizi bancari e finanziari, tels que les hypothèques du compte courant des prêts personnels:
- Jusqu'à 100.000 €, si le client demande une somme d'argent;
- Nombre illimité, dans tous les autres cas.
Ce qui ne peut décider?
- Les litiges concernant les services et les activités d'investissement comme l'achat et la vente d'actions ou d'obligations ou des transactions sur produits financiers dérivés, qui sont de la responsabilité du système de conciliation et d'arbitrage des Consob;
- Déjà un différend à un tribunal d'un arbitre ou des banques conciliatore.Il d'arbitrage et les institutions financières, cependant, est possible si une procédure de conciliation n'est pas réussie;
- Les différends relatifs à des opérations ou actions avant 1 Janvier 2007.
Elenco dei 7 collegi territoriali operativi:
- Milan
- Rome
- Napoli
- Bari
- Bologne
- Palerme
- Torino
Pour plus d'informations sur l'utilisation de banques d'arbitrage et les institutions financières, dans quel collège écrit, dove trovare la guida pratica visitare il sito Bancaire et financier arbitre
Alex Gaetani
Nell’infografica i dati aggiornati al 2016 (Fonte Periodico Costozero)
