De 2011 la couverture a changé pour le client en cas de défaillance de la banque.

En fait, mise en œuvre de la directive européenne 2009/14, entré en vigueur le D. LGS. 49/2011(Je joins le fond du document), qui, facto, introduit un nouveau mécanisme pour la gestion des faillites bancaires.

Les nouvelles règles prévoient que par rapport à 103.291,38 d'euros avant attendus, le remboursement maximal, l'insolvabilité de la banque, devient 100.000,00 € (le remboursement ne couvre que la quantité en stock sur les comptes courants et dépôts).

Qui fait le remboursement est le fonds des dépôts interbancaires protection, qui sont nécessaires pour rejoindre les banques italiennes.

Les modalités de remboursement ont été modifiés, En effet, au lieu de trois mois, avec le nouveau décret à vingt jours ouvrables, dans lequel le remboursement est, la date à laquelle ils produisent les effets de la liquidation forcée par ordre de la Banque d'Italie en raison de circonstances exceptionnelles (avec possibilité de prolongation pour dix jours supplémentaires).

Alex Gaetani

DECRET LEGISLATIF 49 2011

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