Sono state centonovantasette le operazioni di cambio lira euro eseguite dalla Banca D’Italia à partir de 22 Janvier 2016 l' 1 Juillet 2016 (Lire 3.738.614.770 euro 1.930.833,39).
En fait, in attuazione della sentenza n. 216/2015 Cour constitutionnelle, qui a déclaré illégitime la norme (Décret-loi du gouvernement Monti) que prévu par 28 Février 2012 l' 6 Décembre 2011 la date limite pour la conversion des lires, dernier 22 Janvier a commencé dans les succursales de la Banque d'Italie, sur les instructions du Ministère de l'Economie et des Finances en date du 21 Janvier 2016, opérations de change. A l'origine il y avait le délai de prescription pour le taux de change livre-euro, fixé pour la 28 Février 2012. Après cette date, le titulaire du droit de retourner les perdus.
Mais ce qui se passe maintenant aux citoyens qui ont encore le lire dans la maison?
Il Ministero dell’Economia e delle Finanze ha esplicitamente previsto l’obbligo di dimostrare di aver presentato la richiesta di cambio tra il 6 Décembre 2011 et 28 Février 2012, précisant le montant. En vertu de la législation en vigueur, la Banque d'Italie peut donc procéder à la conversion des lires si cette exigence est satisfaite.
Il est considéré comme une documentation appropriée la demande écrite (papier avec abonnement, par PEC simple ou e-mail) à savoir la déclaration concernant la non-fonctionnement de la boîte de vitesses par une branche de la Banque d'Italie, à condition que signé par le personnel de l'Institut, avec une date au plus tard 28 Février 2012.
opérations de change, avancé par des personnes qui ne sont pas en mesure de démontrer qu'il a soumis une demande de conversion dans les conditions initiales, non sono previste nell’attuale quadro normativo e richiedono pertanto l’introduzione di uno specifico provvedimento legislativo.
Alex Gaetani
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