Toute personne possédant un téléviseur est tenue de payer la redevance.. Par téléviseur, nous entendons un appareil capable de recevoir, décoder et afficher les signaux numériques terrestres ou satellites, directement – car il est construit avec tous les composants techniques nécessaires – ou via décodeur ou tuner externe, selon la définition contenue dans la note de 20 Avril 2016 du ministère du Développement économique.
Puisqu'il s'agit d'une taxe sur la possession de l'appareil, la redevance doit être payée quelle que soit l'utilisation du téléviseur ou le choix des chaînes de télévision.
De 2016 (loi de stabilité n.208 du 28 Décembre 2015) la redevance d'abonnement télévision à usage privé (abbr. Redevance TV) est collecté par l'Agence du revenu via la facture d'électricité.
Nouvelles 2025*: le montant de la redevance TV remonte à 90 Euros et sera facturé en 10 mensualités à partir de 9 euros de janvier à octobre.
Le Canon Spécial
Ils doivent payer le frais spéciaux ceux qui possèdent un ou plusieurs appareils adaptés ou adaptables à la réception des émissions de radio et de télévision dans les établissements publics, dans des lieux recevant du public ou en tout cas en dehors du milieu familial (l'art. 27 du R.D.L. 21/02/1938 n. 246; l'art. 2 du D.L.Lt. 21/12/1944 n. 458 e art. 16 du L. 23/12/1999 n. 488), quel que soit l'usage qui en est fait (qui par exemple, visionnage de bandes vidéo de démonstration, vidéos, télétexte, etc.).
exemple: Donc, si vous possédez un appartement pour locations courtes la présence du téléviseur entraîne le paiement d'une redevance spéciale car la possession de l'appareil a lieu en dehors du milieu familial.
Alex Gaetani
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