Nous réalisons deux points essentiels de la Cour de cassation civile, des 20 Juillet 2010, n.16896 – réparation du préjudice subi par la femme au foyer – déterminer la valeur économique de travaux ménagers:
Se référant à des décisions antérieures, la Cour suprême a développé deux principes de compensation pour la perte de la maison:
1) “La femme au foyer qui subit une perte financière à la poursuite de ses actifs dépréciés à la suite de blessures subies des dommages réels comme il est appréciable en argent, l'ancien Code civil art.1223. (appelé “dans cette mesure” l'art.2056 ultérieure) et peuvent être liquidés, tandis que dans la discrétion, même si c'est la même habitude de faire usage des travailleurs domestiques, Cependant, parce que ses fonctions sont de plus grande amplitude, intensité, la responsabilité à ceux effectués par un fournisseur de travail des employés” (Cass. Jugement n. 19387 des 28/09/2004);
2) “Dans l'évaluation des dommages à la personne, La méthode de détermination de la mesure du revenu prévue à l'article. 4 Droit 26 Février 1977, n. 39 (trois fois la pension sociale), mais il est applicable seulement contre l'assureur de la responsabilité découlant de l'utilisation des véhicules et les bateaux peuvent être utilisés par le tribunal, l'exercice de son pouvoir de discrétion de liquitazione dommage moral, entraînant une invalidité, dommage qui est différent de l'biologiques, comme une référence générique pour l'évaluation du revenu nominal de référence de la ménagère (Cass. Jugement n. 15823 des 28/07/2005).