À partir du 1er janvier 2021 la nouvelle définition du défaut envisagée par le règlement européen sur les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement entre en vigueur; la nouvelle définition introduit les critères résultants, in alcuni casi, plus stricts que ceux envisagés jusqu'à présent. La définition du défaut concerne la manière dont les banques individuelles et les intermédiaires financiers doivent classer les clients à des fins prudentielles.

Ceci peut être lu sur le site Web de la Banque d'Italie qui, par la suite, devait clarifier les paramètres fixés par leEBA (Autorité indépendante de l'Union européenne, qui œuvre pour assurer un niveau efficace et uniforme de réglementation et de surveillance prudentielle dans le secteur bancaire européen) avec un "question et réponse" spécifique sur les règles que les banques européennes devront appliquer à partir du 1er janvier 2021.

En particulier, il convient de noter comment, en ce qui concerne le reporting au centre de risques, la nouvelle définition par défaut ne modifie pas substantiellement les critères sous-jacents.

en outre, entre autres clarifications, il est souligné que:

  • aucune interdiction n'a été introduite pour autoriser les dépassements de compte: cette concession de fait reste à la discrétion des politiques internes des banques;
  • le seuil de signification du dépassement n'est pas uniquement constitué par le seuil absolu (100 euro pour les particuliers).

Une fois de plus, l'importance d'obtenir des informations auprès de sources officielles est soulignée pour éviter un alarmisme inutile qui n'est pas bon pour les intermédiaires financiers mais surtout pour leurs clients.

Alex Gaetani

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Entrée en vigueur de la nouvelle définition du défaut

Communication de 10 Juin 2020. Date d'entrée en vigueur de l'application des nouvelles règles en cas de défaut.

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