« En tant qu'autorité de surveillance, l'Institut poursuit la gestion saine et prudente des intermédiaires, la stabilité et l'efficacité globales du système financier, ainsi que le respect des dispositions en la matière par les entités surveillées.
La Banque d'Italie est l'autorité nationale compétente dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (Mécanisme de surveillance unique, MSS) sur les banques.
Aux fins de la protection de la clientèle bancaire et financière, l'action de la Banque vise à assurer le respect des règles de transparence et la régularité du comportement des intermédiaires vis-à-vis des clients, familles et entreprises, de renforcer les instruments de protection individuelle des clients et d'augmenter le niveau de littératie financière de la population. »
Extrait de la liste des fonctions de la Banque d'Italie
Depuis le 1er janvier de cette année, le Banca d'Italia Publié 12 mesures de sanction nei confronti di Banques et autres entités surveillées, de type “de procédure”: à titre d'exemple, ordonne d'exercer ses activités conformément aux dispositions des lois et règlements.
Leur publication se fait par voie électronique sur le site Internet de l'Institut, généralement après notification aux personnes concernées. C'est la motivation de la dernière disposition émise:
Non-respect des obligations relatives au devoir de vigilance à l'égard de la clientèle et aux modalités de déclaration des opérations suspectes. *
Cela confirme que, bien que de nombreux pouvoirs de sanction aient été attribués à Banque centrale européenne, une Banca d'Italia cependant, il y en a encore à imposer contre:
- Banques "significatives" (à la demande de la BCE);
- Autres banques;
- Autres entités surveillées (comme par exemple, SIM, SGR, intermediari finanziari) et en général à d'autres entités surveillées dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent et de la protection de la clientèle.
Au lieu de cela, ils sont plus sérieux les mesures dites "pertinentes" relatives aux matières supervisées susmentionnées. Il s'agit en fait de procédures liquidation administrative obligatoire mais aussi retrait de l'autorisation d'opérer sur le marché bancaire et financier aussi bien que interdictions, fermetures et autres mesures d'inhibition.
Alex Gaetani
*Mesures de sanction de Bankitalia