Toute personne possédant un ou plusieurs appareils adaptés ou adaptables à la réception de programmes télévisés doit s'acquitter de la redevance TV. (R.D.L.21/02/1938 n.246).
Puisqu'il s'agit d'une taxe sur la possession de l'appareil, la redevance doit être payée quelle que soit l'utilisation du téléviseur ou le choix des chaînes de télévision.
De 2016 (loi de stabilité n.208 du 28 Décembre 2015) la redevance d'abonnement télévision à usage privé (abbr. Redevance TV) est collecté par l'Agence du revenu via la facture d'électricité.
Depuis, même si entre-temps la Commission de l'Union européenne a établi que depuis 2023 la redevance TV aurait dû être supprimée du paiement via la facture d'électricité (car en violation des règles de concurrence du secteur) et malgré les promesses de certains hommes politiques de l'abolir, dans la facture, il y a un poste de dépense supplémentaire qui indique le montant et la période à laquelle se réfère la redevance TV et qui contribue à former le montant total à payer.
Nouvelles 2024*: le montant de la redevance TV a été réduit à70 Euro et sera facturé en 10 mensualités à partir de 7 euros de janvier à octobre.
Alex Gaetani
*Lire le Licence TV résolution n.1 de 4 Janvier 2024 de l'Agence des Revenus.
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