L'affaire de mort assicurazione, telle que régie par le Code civil, est presque terminée, quelle que soit la cause du décès, toujours et partout.
La seule limite est expressément indiqué que, compte tenu de l'hypothèse du suicide de l'assuré, même si cette limite a certaines correctives.
Qu'est-ce que le Code civil:
Art. 1927 c.c. - Le suicide de l'assuré
Dans le cas du suicide de l'assuré a eu lieu avant deux ans se sont écoulés depuis la conclusion du contrat, l'assureur n'est pas tenu de payer les sommes assurées, sauf indication.
L'assureur n'est pas tenu, même si le contrat car il avait été suspendu pour non-paiement des primes ne sont pas deux ans après la date à laquelle la suspension a pris fin.
L'art. 1927 Code civil, En effet, prévoit que, si le suicide survient après une période de deux ans à compter de la conclusion du contrat, l'assureur paie et ce que le législateur a jugé peu probable qu'une personne ayant l'intention de se suicider, signe un projet de loi et être psychologiquement capable d'attendre si longtemps avant de vous mettre en œuvre ses plans.
Alex Gaetani