Les limitations dans l'utilisation de la trésorerie, fixé par les montagnes de l'exploitation, pour les collections des primes d'assurance se croisent avec le règlement n o. 5 l'art. 47 ISVAP (Institut pour la surveillance des assurances privées et l'intérêt collectif).
À la lumière de ce qui précède, pour les polices d'assurance vie est l'interdiction sur la collecte des prix en argent, d'assurance non-vie, l'encaissement est possible jusqu'à 750 par an pour chaque contrat, tandis que pour l'assurance RC est prévu pour être intégré à la somme d'argent 1.000 euros fixé par les montagnes de l'exploitation.
Alex Gaetani