Pour la première fois dans l'histoire de la jurisprudence dans le domaine des assurances, un tribunal administratif régional – dans ce cas, le tribunal administratif régional du Latium par ordre de 7 Septembre 2011, déposé le jour suivant - a ordonné la suspension des effets de la mesure de la liquidation administrative obligatoire (L'ACL suivante) Phare de l'Assurance et de Réassurance (photos dans la publicité pour moins d'un an).
L'ordre suspend et annule les effets de l'ACL. Phare de l'Assurance et de Réassurance, forme comme une mesure techniquement de suspension en vue de la salle du Conseil, fixes dans le même ordre d'1 Décembre 2011.
Ces effets immédiats:
- 8 septembre patrimoine devient de nouveau exposé à l'action des créanciers, ayant perdu la ségrégation généralement mis en œuvre avec les ACL; Ainsi les recettes pour les dommages déjà signés par les ayants droit sont à nouveau en raison;
- des lettres d'annulation moins de 0,169 Leg. 209/2005 (Code des assurances) qui viennent à l'assurance et de réassurance phare à la 9 Septembre, sont nuls;
Pour éviter de prolonger l'incertitude, – avec des effets connexes sur qui a signé avec les politiques phare Assurance et de Réassurance, contrats à renouveler à la fin de l'année – attendre l'évolution compte tenu en particulier des voies de recours possibles devant le Conseil d'Etat, qui pourrait alors, décision devant la Chambre du Conseil du TAR du Latium.
Alex Gaetani
Mise à jour:
La situation actuelle du phare d'assurance est "fonctionnement normal".
Cela signifie que la contractualisation de polices d'assurance, sans préjudice du respect des conditions fixées par les termes du contrat signé, peut envoyer des avis d'annulation de la même.
Alex Gaetani
Mise à jour
L' 28 Septembre u.s. a été déposée à l'ordre du Conseil d'Etat a confirmé le pourvoi formé par le commissaire spécial du FARO assurance, qui s'opposaient à l'ordre de suspension de l'arrêté ministériel de liquidation administrative forcée
Cette procédure est ainsi rétabli.
De 28 Septembre u.s. CV des effets de la. 169 le Code des Assurances, comme indiqué par les liquidateurs.
En conséquence, les contrats en cours seront valables jusqu'au 29 Octobre p.v et à cette date, si elle n'est pas annulée, contrats seront résolus, cependant, de plein droit.
L'assuré peut exercer son droit de résiliation immédiate du contrat par courrier recommandé, avec la présentation de la demande de remboursement de la prime payée et non pris.
Alex Gaetani
Le tribunal administratif du Latium (sez.Terza B) Décret déposé auprès de la 13/10/2011 ordonna la procédure obligatoire de la liquidation administrative de la Société, reporter la discussion à la Chambre du Conseil du 3/11/2011.
Par conséquent, la compagnie est retourné à être dans un état de commissaires et sera de nouveau de suspendre le délai pour la résolution des contrats d'assurance de plein droit.
La situation est particulièrement salissante, donc s'attendre à les prochaines étapes de la justice administrative (Conseil d'Etat - 28/10/2011, Tar Lazio - 03/11/2011, Tar du Latium – 01/12/2011)
Alex Gaetani
L' 4 Novembre américain, a été déposée auprès du Tar du Latium, ter la troisième section, l'ordre qui révoquait l'ordonnance précédente par mesure de précaution que provisoires, suspendre l'efficacité de l'arrêté du ministère de l'autorisation de développement économique de poursuivre l'activité dans toutes les branches et obligatoire de liquidation administrative (à partir de 4 novembre, La Société est à nouveau placé dans L.C.A.).
L'art. 169 du Code des assurances, suggère que, contrats d'assurance en cours continueront à couvrir les risques 19 novembre 2011.
Par conséquent, l'assuré est autorisé à exercer le droit de retrait immédiat du contrat par le liquidateur avec accusé de réception.
S'il n'ya pas de retrait après cette date, contrats seront privés de toute efficacité.
Alex Gaetani